1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre Le Panier Bourguignon (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.lepanierbourguignon.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des paniers gourmands composés de produits alimentaires secs issus de producteurs partenaires locaux.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister selon les arrivages producteurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande sur le site en sélectionnant un ou plusieurs produits et en validant son panier.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et de l’email de confirmation.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal ou équivalent).
La commande ne sera expédiée qu’après validation effective du paiement.

6. Livraison

6.1 Modalités

Les paniers sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les livraisons sont effectuées entre le 20 et le 30 de chaque mois.

6.2 Conditions

• Toute commande passée avant le 20 du mois en cours sera livrée entre le 20 et le 30 de ce même mois.

• Toute commande passée à partir du 20 inclus sera automatiquement livrée entre le 20 et le 30 du mois suivant.

6.3 Retards

En cas d’impossibilité exceptionnelle de livraison dans le délai prévu, le Client sera informé par email. En cas de retard supérieur à un mois, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du panier.
⚠️ Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires rapidement périssables ou descellés après livraison (article L.221-28 du Code de la consommation).

8. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@lepanierbourguignon.fr dans un délai de 48h après réception de la commande.
Les retours ne seront acceptés qu’après accord préalable du Vendeur et uniquement si le produit est retourné complet, dans son état d’origine.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de conservation.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (grève, rupture de stock, catastrophe naturelle, etc.).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des achats. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de règlement amiable.