1. Préambule
La présente politique de protection des données personnelles décrit la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel (les « données ») par les Délices du Terroir, au regard du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD »), et de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).
En notre qualité de responsable de traitement, nous avons rédigé cette politique de protection des données de façon simple et transparente pour vous permettre de comprendre quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits.
2. Quelles catégories de données collectons-nous ?
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Votre identité et vos coordonnées (tels que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, ou effectuer un achat ;
- Informations de paiement : par exemple les numéros de carte bancaire, de compte bancaire, les informations du compte PayPal ou autres informations de paiement que vous devez fournir afin de payer les produits vous avez commandés chez nous ;
- Informations que vous communiquez publiquement, sur nos réseaux sociaux ou notre site internet par exemple pour donner votre avis sur un produit ;
- Informations relatives à vos achats en ligne ou en boutique (catégorie de produit, quantité de produits achetés et leurs prix) ;
- Lorsque vous êtes sur notre site internet : des informations sur votre navigateur, sur l’appareil avec lequel vous visitez notre site internet et votre comportement de navigation.
3. À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Vos données sont utilisées pour les objectifs décrits ci-après :
- La gestion des commandes : cela inclut la livraison de vos achats, la réponse à vos questions, ainsi que le traitement des éventuelles réclamations liées à votre commande. Dans ce cas, le traitement de vos données a pour finalité l’exécution du contrat conclu entre vous et notre société ;
- La gestion du site internet : assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue du site. Dans ce cas, le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer nos services.
4. Avec qui partageons-nous vos données ?
Seul le personnel habilité de notre société a accès à vos données, dans le strict cadre de leurs fonctions.
Le cas échéant, certains sous-traitants de notre société (qui traitent des données pour le compte des Délices du Terroir, sur nos instructions et sous notre autorité) peuvent également être destinataires de vos données.
Si vous souhaitez plus de précisions sur les destinataires de vos données dans le cadre d’un traitement particulier, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@lepanierbourguignon.fr
5. Où transférons-nous vos données ?
Notre société héberge vos données personnelles en France et en Europe.
Si notre société devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne, ce dont nous vous informerons préalablement.
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis, c’est-à-dire la raison pour laquelle vos données ont été collectées.
Vos données sont conservées selon les modalités ci-dessous :
- La gestion des commandes : pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 10 ans ;
- La gestion du site internet : Le compte est automatiquement supprimé en cas d’inactivité constatée durant trois années (c’est-à-dire si aucune demande n’est en cours et vous ne vous êtes pas connecté au cours de cette période).
7. Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous accordons une importance particulière à la sécurité de vos données. A cette fin, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- afin de garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentel qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité ;
- afin de répondre aux exigences légales et règlementaires en matière de protection des données ;
- en respectant les principes de protection dès la conception et par défaut.
8. Quels sont vos droits ?
Votre droit d’accès, rectification et portabilité de vos données
Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant que nous détenons. Dans ce cas, nous vous fournirons les informations requises par la loi sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation des données, etc.
Vous pouvez également obtenir copie de toute information vous concernant que nous détenons, dans un format compatible et structuré vous permettant d’exercer votre droit à la portabilité des données.
Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes ou incomplètes.
Votre droit à l’effacement et à la limitation des traitements de données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
- Vous pouvez demander de geler temporairement (limiter) l’utilisation de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation et en particulier lorsque :
- vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel (dans un tel cas, la limitation pourra être mise en place pendant une durée permettant à notre société de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel) ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- notre société n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- vous vous opposez au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par notre société prévalent sur les vôtres.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Lorsque les traitements que nous effectuons reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que vos intérêts ou droits et libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de notre société selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
Votre droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr